Politique de confidentialité
Contexte
À différents moments, dans vos interactions avec la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027, vous transmettez des renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes. Ces renseignements s’avèrent essentiels pour vous offrir des services de qualité et adaptés.
Ayant à cœur de protéger les renseignements que vous nous confiez et de maintenir le lien de confiance qui nous unit, la Société hôtesse s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, ainsi qu’à utiliser ceux-ci uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmis.
L’engagement de la Société hôtesse se traduit dans cette politique de confidentialité. Celle-ci vous permet de comprendre la nature des renseignements personnels que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons ainsi que les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger ces renseignements.
Collecte de vos renseignements personnels
La Société hôtesse recueille certains de vos renseignements personnels lorsque vous naviguez sur son site Web. Le site Web des Jeux du Canada 2027 utilise les témoins de navigation (cookies) et les pixels nécessaires pour vous offrir une expérience personnalisée sur nos plateformes. Certains témoins peuvent recueillir les informations suivantes :
- Votre adresse IP
- Votre emplacement géographique
- Des détails sur le matériel informatique que vous utilisez
- Des détails sur le contenu que vous consultez sur notre site.
Par ailleurs, notre site Web contient des liens vers d’autres sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de connaître leur engagement.
Accès à vos renseignements
La Société hôtesse s’est dotée d’une politique sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes qui doivent les consulter ou les utiliser pour exécuter leur fonction, leur mandat ou vous rendre un service.
Si nous souhaitons communiquer vos renseignements à d’autres personnes que celles prévues par la loi et cette politique, nous vous demanderons votre consentement. Dans cette demande, nous vous expliquerons à qui nous souhaitons transmettre vos renseignements, les raisons de ce partage d’information et l’utilisation qui en sera faite. Nous vous expliquerons aussi les conséquences d’un refus, s’il y en a, et les moyens pour retirer votre consentement.
La Société hôtesse met en place des mesures pour s’assurer que seuls les employés devant consulter vos renseignements pour exécuter leur travail y ont accès. Les accès à ces renseignements sont sécurisés.
Protection de vos renseignements
La Société hôtesse met en place un ensemble de mesures afin d’assurer la sécurité de vos renseignements. Ces mesures sont évaluées régulièrement et ajustées, au besoin, afin de s’assurer qu’elles sont toujours efficaces, justes et sécuritaires compte tenu de l’évolution des technologies.
Politique d'utilisation des témoins
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Qu'est-ce qu'un témoin de navigation?
Les témoins de navigation sont des fichiers textuels qui sont transmis à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Ils comprennent les témoins essentiels, les témoins de suivi et d’analyse de la performance, et les témoins publicitaires.
Les témoins de Google Analytics transmettent des statistiques anonymes de consultation. Ils permettent, entre autres, de connaître le nombre de visites sur une page et le temps moyen de ces visites. Seule une adresse IP partielle est transmise à Google Analytics gardant ainsi l'anonymat complet de votre visite.
Qu'est-ce qu'un pixel de suivi?
Les pixels Facebook, Google ou TikTok sont du code JavaScript permettant de détecter, notamment, le nombre de visites sur une page, et ce, de façon anonyme. Ils sont utilisés pour recueillir des statistiques, analyser les performances du site et faire de la publicité ciblée par centres d'intérêt.
Désactiver les témoins de navigation
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour gérer l’utilisation et la sauvegarde des témoins de navigation. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique du navigateur : Chrome, Edge et Safari. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent être inaccessibles sans l'utilisation de témoins, comme certains formulaires Web et services en ligne.
Énoncé de politique
La Société hôtesse des Jeux du Canada 2027 souscrit pleinement aux principes d’éthique, d’intégrité, d’honnêteté et de respect des personnes. La Société hôtesse, de même que les nombreuses personnes engagées dans ses activités, ont accès à des renseignements personnels et confidentiels. Pour des raisons d’ordre juridique, éthique et commercial, il est essentiel que ces renseignements soient protégés.
La présente politique décrit comment les personnes qui participent aux activités de gouvernance de la Société hôtesse doivent gérer les renseignements confidentiels. Elle est étroitement associée aux politiques citées et sous-tend leur application.
Application
La présente politique s’applique à tous les représentants de la Société hôtesse contribuant aux activités de la Société hôtesse ou employés par elle, et qui ont accès à des renseignements confidentiels.
Elle complète la politique sur la protection des renseignements personnels, laquelle régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
Définition de renseignement personnel
Pour l’application de la présente politique, le terme renseignement personnel désigne notamment :
a) les renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans la politique sur la protection des renseignements personnels, y compris les noms, adresses domiciliaires, adresses courriel, numéros de téléphone, dates de naissance, numéros d’assurance sociale, renseignements sur la santé et renseignements médicaux;
b) les renseignements relatifs aux ressources humaines, y compris les contrats d’emploi, les salaires et les évaluations du rendement des employés de la Société hôtesse;
c) les renseignements d’ordre juridique, y compris les contrats de nature commerciale;
d) la propriété intellectuelle relative aux activités commerciales ou aux affaires de la Société hôtesse, y compris les données, les imprimés, les technologies, les programmes informatiques, les manuels, les plans d’entreprise, les plans de marketing et les renseignements financiers.
Le terme renseignement confidentiel n’englobe pas les informations du domaine public.
Définition de représentant
Pour l’application de la présente politique, le terme représentant désigne les administrateurs, les employés, les bénévoles, les fournisseurs, les stagiaires, et toute autre personne ayant à traiter des renseignements personnels.
Responsabilités des représentants
Les représentants de la Société hôtesse respecteront les dispositions de confidentialité de leur contrat d’emploi ou de services.
Les représentants de la Société hôtesse ne pourront, ni pendant ni après leur période d’engagement, publier, communiquer, divulguer, dévoiler, utiliser, reproduire ou distribuer des renseignements sur les activités commerciales, les affaires ou le personnel de la Société hôtesse, à moins d’y être expressément autorisés.
Tous les fichiers et les documents écrits ayant trait aux activités commerciales, aux affaires ou au personnel de la Société hôtesse demeurent la propriété de la Société hôtesse. À la demande de la Société hôtesse, les représentants lui retourneront tous les renseignements confidentiels reçus sous forme écrite ou tangible, y compris les copies, les reproductions et les autres supports contenant ces renseignements confidentiels.
Il incombe particulièrement aux administrateurs de la Société hôtesse de préserver la confidentialité des affaires du conseil d’administration, et de rendre une information publique seulement à condition que le conseil d’administration y ait consenti et, le cas échéant, de la manière qu’il a prescrite.
Responsabilités de la Socitété hôtesse
La Société hôtesse ne divulguera à des tiers aucun renseignement personnel sur un employé ou un contractuel, notamment son lieu de résidence, son numéro de téléphone personnel, son numéro d’assurance sociale, sa date d’embauche et sa rémunération sans son autorisation, à moins que la loi ne l’y oblige, ou avec le consentement de la personne.
De même, la Société hôtesse ne divulguera à des tiers aucun renseignement personnel sur un administrateur, un dirigeant, un membre d’un comité ou un bénévole sans y être expressément autorisée et pouvoir le faire conformément aux politiques approuvées de la Société hôtesse, à moins que la loi ne l’y oblige, ou avec le consentement de la personne.
La Société hôtesse respectera la confidentialité des renseignements médicaux qu’un athlète lui fournit, et ne divulguera pas ces renseignements à des tiers sans l’autorisation expresse de l’athlète, à moins que la loi ne l’y oblige, ou avec le consentement de la personne, ou conformément aux dispositions du Programme canadien antidopage ou aux politiques antidopage de la Société hôtesse.
Propriété intellectuelle
Le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur tout document écrit (y compris sous forme électronique), de même que tout le contenu produit pour la Société hôtesse dans le cadre d’un travail rémunéré ou bénévole, seront la propriété exclusive de la Société hôtesse, qui aura le droit d’utiliser, de reproduire ou de distribuer ces documents et ces travaux, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit. La Société hôtesse pourra autoriser des tiers à utiliser ces documents écrits ou ces travaux, sous réserve des modalités et des conditions qu’elle aura dictées.
Mise en application
Tout manquement à la présente politique est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi de l’employé ou du bénévole fautif.
